Bas de contention : ordonnance, remboursement et produits sans prescription

Oui, les bas et chaussettes de contention peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie, à trois conditions : ils sont prescrits sur une ordonnance, il s’agit de dispositifs médicaux inscrits sur la liste officielle des produits remboursables (la LPP), et ils sont délivrés en pharmacie ou par un professionnel habilité. Votre complémentaire santé peut compléter selon votre contrat.

Le montant remboursé, le taux appliqué et le nombre de paires pris en charge dépendent de la réglementation en vigueur et de votre situation. Ces règles évoluent : seuls votre caisse d’assurance maladie ou votre pharmacien peuvent vous confirmer ce qui s’applique à votre ordonnance.

À l’inverse, les chaussettes de compression vendues sans ordonnance comme produits de confort ne sont pas remboursées.

Prise en charge = ordonnance + dispositif inscrit à la LPP + délivrance en pharmacie ;
montant, taux et quantité = selon la réglementation en vigueur et votre situation, à faire confirmer par votre caisse ou votre pharmacien ;
mutuelle = peut compléter selon votre contrat ;
sans ordonnance = pas de remboursement.

Les chaussettes de contention sont-elles remboursées par la Sécurité sociale ?

Oui, lorsqu’il s’agit de dispositifs médicaux de compression veineuse prescrits. Sur sa page consacrée au traitement des jambes lourdes par contention, l’Assurance Maladie rappelle que la contention fait toujours l’objet d’une prescription médicale.

Concrètement, trois éléments doivent être réunis :

  1. Une ordonnance rédigée par un professionnel autorisé à prescrire ce type de dispositif.
  2. Un produit inscrit à la LPP : bas, chaussettes ou collants de compression médicale référencés.
  3. Une délivrance par un professionnel, généralement en pharmacie, avec prise de mesures.

Ces conditions s’appliquent aux mi-bas comme aux bas-cuisse et aux collants. Si vous hésitez encore entre « contention » et « compression », notre article sur la différence entre contention et compression remet les mots à leur place.

Comment se calcule le remboursement des bas de contention ?

Le remboursement est calculé sur une base de remboursement fixée pour chaque produit inscrit à la LPP, et non forcément sur le prix affiché en pharmacie. Cette base dépend du type de produit (chaussette, bas-cuisse, collant…) et de sa référence. Elle peut être révisée par les autorités : vérifiez le montant au moment de l’achat.

Le taux appliqué à cette base peut aussi varier selon votre situation, par exemple en cas d’affection de longue durée en rapport avec la prescription. Nous ne donnons volontairement pas de pourcentage ici : faites confirmer le taux qui vous concerne par votre caisse ou votre pharmacien.

Pour connaître le montant exact remboursé sur la paire qui vous est délivrée, le plus simple reste de demander à votre pharmacien : il voit la base appliquée au moment de la délivrance.

Et la classe 2, est-elle remboursée comme les autres ?

Les chaussettes de contention classe 2 suivent les mêmes principes : ordonnance, inscription à la LPP, délivrance en pharmacie. La classe détermine le produit délivré, dont la base de remboursement peut varier. Pour savoir ce que recouvre chaque niveau de pression, consultez notre guide sur les classes de bas de contention.

Le rôle de la mutuelle

La part qui n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie peut être remboursée par votre complémentaire santé, totalement ou en partie, selon les garanties de votre contrat. Avant l’achat, un coup d’œil à votre tableau de garanties (ligne « appareillage » ou « orthopédie ») évite les surprises.

Certaines situations ouvrent droit à une prise en charge différente (affection de longue durée, Complémentaire santé solidaire…). Votre caisse d’assurance maladie ou votre pharmacien peut vous renseigner sur votre cas.

Le nombre de paires remboursées est-il limité ?

Oui, la quantité prise en charge est encadrée par la réglementation, notamment pour permettre un port régulier et le lavage en alternance. Les plafonds et les délais de renouvellement peuvent évoluer : demandez à votre pharmacien combien de paires peuvent vous être délivrées avec votre ordonnance.

Des renouvellements anticipés peuvent être possibles dans certaines situations, par exemple si le produit est détérioré ou si vos mesures ont changé. Parlez-en à votre médecin et à votre pharmacien.

Pourquoi l’ordonnance doit préciser la quantité

La quantité de paires nécessaires pour la durée de traitement doit figurer sur l’ordonnance. Si votre médecin note simplement « bas de contention » sans nombre de paires, le pharmacien ne pourra pas forcément vous délivrer ce que vous espériez. N’hésitez pas à en parler pendant la consultation, surtout si vous portez vos bas tous les jours et souhaitez pouvoir les laver en alternance.

Qui peut prescrire des bas de contention ?

Le premier prescripteur est le médecin : généraliste, médecin vasculaire ou autre spécialiste. Avant de prescrire, il vérifie notamment l’absence de contre-indications comme une artériopathie des membres inférieurs.

D’autres professionnels de santé peuvent aussi prescrire, dans un cadre précis :

Professionnel Ce qu’il peut prescrire Source
Médecin Bas, chaussettes et collants de contention, quelle que soit la situation Assurance Maladie
Masseur-kinésithérapeute Bas, chaussettes, bas-cuisse et collants de contention élastique « de série » (pas de sur-mesure) VIDAL
Infirmier ou infirmière Renouvellement à l’identique, en informant le médecin traitant VIDAL
Sage-femme Orthèses élastiques de contention des membres inférieurs pour ses patientes VIDAL

Dans tous les cas, le produit doit être inscrit à la LPP pour être remboursé, et la prescription doit respecter les conditions de prise en charge.

Bas de contention médical ou chaussettes sans ordonnance : quelle différence ?

Un bas de contention médical est un dispositif médical : il appartient à une classe de compression définie, mesurée à la cheville, et sa pression figure sur l’ordonnance. Il est choisi par un professionnel de santé, ajusté à vos mesures et peut être remboursé.

Les chaussettes de compression vendues comme produits bien-être n’entrent pas dans ce cadre. Elles s’achètent librement, sans ordonnance, et ne sont pas remboursées. C’est le cas des chaussettes de compression NELOW : ce sont des produits de confort, qui ne sont pas un dispositif médical, ne relèvent d’aucune classe de compression médicale et ne remplacent pas une contention prescrite. Ce qu’indique une mesure en mmHg est expliqué dans notre article sur la compression 15-20 mmHg.

Quand privilégier l’ordonnance

Si vous avez des varices, des jambes qui gonflent régulièrement, des antécédents de phlébite ou une maladie circulatoire, la bonne porte d’entrée est la consultation médicale. Le médecin évalue la situation, choisit le niveau de compression et vous évite d’acheter un produit inadapté.

Quand une chaussette de compression bien-être peut convenir

Pour une sensation de confort au quotidien, sans problème médical identifié, une chaussette de compression achetée librement est une option. Pour bien la choisir (pression, longueur, taille), suivez notre guide : comment choisir ses chaussettes de compression.

Et si vous vous demandez où acheter et combien prévoir, nous comparons pharmacie et achat en ligne dans notre article sur les chaussettes de contention en pharmacie et leur prix.

FAQ — Ordonnance et remboursement des chaussettes de contention

Puis-je être remboursée si j’achète mes bas de contention en ligne ?

Le remboursement suppose un produit inscrit à la LPP, délivré sur ordonnance par un professionnel habilité, avec les mesures adaptées. En pratique, c’est en pharmacie ou chez un orthopédiste que cela se fait le plus simplement. Un produit bien-être acheté sur un site ne sera pas remboursé.

Mon ordonnance de bas de contention est-elle valable longtemps ?

La durée dépend de ce qu’a écrit le prescripteur (durée de traitement, nombre de paires). Pour les infirmiers, une prescription de dispositif médical ne peut pas dépasser douze mois, selon le VIDAL. En cas de doute sur votre ordonnance, demandez à votre pharmacien de la relire avec vous.

Dois-je avancer les frais en pharmacie ?

Le plus souvent, le pharmacien pratique le tiers payant sur présentation de votre carte Vitale et, selon les cas, de votre carte de mutuelle. Il peut néanmoins rester une part à votre charge selon votre contrat.

Puis-je avoir une nouvelle paire avant la date prévue ?

Cela peut être possible dans certaines situations, par exemple si le produit est détérioré ou si vos mesures ont changé. Parlez-en à votre médecin, qui pourra rédiger une nouvelle ordonnance, et à votre pharmacien.

Ces règles s’appliquent-elles en Belgique ou en Suisse ?

Non. Cet article décrit le fonctionnement de l’Assurance Maladie en France. En Belgique et en Suisse, renseignez-vous auprès de votre mutualité ou de votre caisse-maladie, ainsi que de votre pharmacien.

En résumé : ordonnance d’abord, puis pharmacie

Pour être remboursés, vos bas ou chaussettes de contention doivent être prescrits, inscrits à la LPP et délivrés par un professionnel. Le montant, le taux et le nombre de paires dépendent de la réglementation en vigueur et de votre situation : votre caisse ou votre pharmacien vous les confirmera. Votre mutuelle peut compléter.

Les chaussettes de compression bien-être, elles, répondent à un autre besoin : le confort au quotidien, sans ordonnance ni remboursement.

Sources

Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé.

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